CGV

I - Applications des conditions générales de vente

La boutique en ligne du site internet www.siliac.fr est éditée par Siliāc SIREN : 814 993 259.

Toute commande effectuée sur le site www.siliac.fr est soumise aux conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site.

Siliāc se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. En conséquence, toute commande validée par le client au sein de la boutique www.siliac.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

II - Produits

Les produits présentés à la vente sur le site www.siliac.fr sont accompagnés d’un descriptif présentant les caractéristiques essentielles du produit ainsi que d’une ou plusieurs photographies.

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Toutes les créations étant réalisées à la main à Saint-Malo, chaque pièce est unique, en conséquence il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre mais ils sont toujours les plus fidèles possibles aux photographies présentées sur le site.

III - Disponibilité des produits

Les produits présentés par www.siliac.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Siliāc se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de le remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que Siliāc soit amené à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Siliāc ne saurait être tenue responsable envers le client du fait de remplacer ou modifier tout contenu du site ou du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation de la commande.

IV - Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site www.siliac.fr en euros, toutes taxes comprise (TTC).

Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port facturée en supplément et indiquée avant la validation finale de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Siliāc n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Siliāc se réserve le doit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site www.siliac.fr, article 293B du CGI.

V - Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Siliāc, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il peut effectuer sa sélection en allant directement sur l’e-shop, il peut visualiser et sélectionner les produits qu’il souhaite en les ajoutant au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Celui-ci peut librement modifier le panier avant validation de sa commande.

Pour commander les produits qu'il a choisi, après avoir cliqué sur «commander» le client doit obligatoirement s’identifier en renseignant toutes les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification, constitue une signature électronique. Celle-ci a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Siliāc. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Siliāc du contenu de sa commande.

Siliāc s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Siliāc recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Siliāc se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

VI - Modalités de paiement

Différents mode de paiement sont acceptés :

Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Siliāc vaut autorisation de débit de son compte du prix des produits commandés. Siliāc se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Dans cette éventualité, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Siliāc sur l’adresse email qu’il a communiqué lors de sa commande.

Le client reste avisé que Siliāc ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Les données enregistrées et conservées par Siliāc dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

VII - Délais et livraisons

La boutique en ligne www.siliac.fr livre la France métropolitaine (Corse incluse), les DOM ainsi que les pays de l’Union Européenne et Suisse. Pour toute autre destination, merci de nous contacter.

La livraison est assurée par Colissimo suivi, service de La Poste, du lundi au samedi.

Pour toute assurance supplémentaire (avec frais), merci de nous contacter.

Siliāc fait son maximum pour expédier les commandes au plus vite. Celle-ci sera expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande (après réception du règlement dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque), sauf indication contraire notifiée sur le site.

Un numéro de suivi est envoyé au client le jour de l’envoi, il peut ainsi suivre l’avancement de la livraison sur le site de La Poste.

Une fois le colis expédié, le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés, suivant la destination.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

De ce fait, le client est tenu de vérifier l’exactitude et la conformité des informations utiles à la livraison de sa commande et notamment l'adresse e-mail obligatoire à laquelle il peut être contacté.

Siliāc ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle de la commande seront à la charge du client.

Siliāc n'est pas responsable des retards de livraison des services postaux, du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur. Cependant, le client pourra effectuer une réclamation auprès de La Poste.

VIII - Rétractation

Tout consommateur non professionnel dispose d’un droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Ce droit ne vaut pas pour les produits confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Le retour doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: hello@siliac.fr.

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, il ne doit avoir été ni utilisé, ni porté, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Au delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.

Le retour demeure à charge et aux risques du client, de ce fait, Siliāc recommande fortement d’effectuer le retour des produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Après restitution du produit, Siliāc vérifiera la conformité du produit aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluent positivement, Siliāc envoie par courriel au client la confirmation de l’acceptation du produit ainsi restitué.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du client.

Dans le cas d’un remboursement, Siliāc rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du retour.  A cet effet, le client communiquera à Siliāc ses coordonnées bancaires.

IX - Responsabilité

Siliāc, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Siliāc ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de Siliāc sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

MENTIONS LEGALES

I - Siliāc

Siliāc est une société en micro-entreprise enregistrée sous le nom d’Auriane Douard sous le numéro SIRET 814 993 259 00013 dont le siège social est situé au 10 rue de la herse - 35400 Saint-Malo - France.

II - Hébergeur

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, Fournisseur d'hébergement situé

2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX Cedex 1 France

Site : www.ovh.com

L’e-shop est assuré par Big cartel

III - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.siliac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

IV - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Elles sont gardées confidentielles par Siliāc, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Siliāc.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à Siliāc.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Récépissé n°1940563).

V - Crédits photos site www.siliac.fr

Les droits de reproduction ou de citation sont soumis à autorisation préalable.

Photos réalisées par Chloé Massard - www.chloe-massard.com

Modèle : Sylvie Guérin.

Siliāc est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous avez la possibilité de nous contacter à tout moment par mail : hello@siliac.fr et par courrier : Siliāc - 10 rue de la herse - 35400 Saint-Malo - FRANCE